{"title-block":{"case-number":"1990-11-19/32","document-number":"1990011372","full-title-fr":"19 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe","modifies":["1977051610"],"page-number":22546,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,5],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1990,11,19],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/19/1990011372/justel"}