{"title-block":{"case-number":"1990-07-20/36","document-number":"1990011261","full-title-fr":"20 JUILLET 1990. - [Loi concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.] (Intitulé remplacé par L 2004-07-09/30, art. 74, 002;  En vigueur :  25-07-2004) (NOTE : A partir de l'article 2 dans l'ensemble du texte, les mots \" certification, contrôle et essais \", \" organismes de certification et de contrôle et laboratoires d'essais \", \" rapports de certification, rapports de contrôles et rapports d'essais \" sont respectivement remplacés par les mots \" évaluation de la conformité \", \" organisme d'évaluation de la conformité \" et \" rapports d'évaluation de la conformité \" (L 2004-07-09/30, art. 76, 002;  En vigueur :  25-07-2004))(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2004 et mise à jour au 29-11-2013)","modifies":[],"page-number":16124,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,22],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1990,9,1],""]],"title-date":[1990,7,20],"title-fr":"[Loi concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.] (Intitulé remplacé par L 2004-07-09/30, art. 74, 002; En vigueur : 25-07-2004) (NOTE : A partir de l'article 2 dans l'ensemble du texte, les mots \" certification, contrôle et essais \", \" organismes de certification et de contrôle et laboratoires d'essais \", \" rapports de certification, rapports de contrôles et rapports d'essais \" sont respectivement remplacés par les mots \" évaluation de la conformité \", \" organisme d'évaluation de la conformité \" et \" rapports d'évaluation de la conformité \" (L 2004-07-09/30, art. 76, 002; En vigueur : 25-07-2004))(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2004 et mise à jour au 29-11-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1990/07/20/1990011261/justel"}