{"title-block":{"case-number":"1990-05-31/","document-number":"1990011189","full-title-fr":"31 MAI 1990. -  ARRETE ROYAL prescrivant pour les périodes des 23 au 29 avril 1990 et 22 au 28 avril 1991, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail","modifies":[],"page-number":15646,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,10],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1990,5,31],"title-fr":"ARRETE ROYAL prescrivant pour les périodes des 23 au 29 avril 1990 et 22 au 28 avril 1991, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/31/1990011189/justel"}