{"title-block":{"case-number":"1990-05-31/31","document-number":"1990011146","full-title-fr":"31 MAI 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale, dénommée \"Commission de l'Indice\" et supprimant la \"Commission des nombres-indices des prix de détail et du cout de la vie\" et du 12 mai 1989 portant la suspension de la limite d'âge","modifies":["1967122202"],"page-number":12710,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,22],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1990,5,31],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale, dénommée \"Commission de l'Indice\" et supprimant la \"Commission des nombres-indices des prix de détail et du cout de la vie\" et du 12 mai 1989 portant la suspension de la limite d'âge"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/31/1990011146/justel"}