{"title-block":{"case-number":"1990-07-17/","document-number":"1990010062","full-title-fr":"17 JUILLET 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1971 fixant le rang et l'uniforme des magistrats et greffiers militaires et des membres du secrétariat de l'auditorat général, ainsi que les honneurs qu'ils reçoivent dans l'armée","modifies":["1971081201"],"page-number":16516,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,29],"source":"Justice","starts":[],"title-date":[1990,7,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1971 fixant le rang et l'uniforme des magistrats et greffiers militaires et des membres du secrétariat de l'auditorat général, ainsi que les honneurs qu'ils reçoivent dans l'armée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/17/1990010062/justel"}