{"title-block":{"case-number":"1990-07-09/38","document-number":"1990009949","full-title-fr":"9 JUILLET 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers","modifies":[],"page-number":14882,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,28],"source":"Justice","starts":[],"title-date":[1990,7,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/09/1990009949/justel"}