{"title-block":{"case-number":"1990-04-25/33","document-number":"1990009582","full-title-fr":"25 AVRIL 1990. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission d'études de l'immigration et aux experts désignés par elle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1990 et mise à jour au 11-08-2001.)","modifies":[],"page-number":12835,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,26],"source":"Justice","starts":[[[1985,5,15],""]],"title-date":[1990,4,25],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission d'études de l'immigration et aux experts désignés par elle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1990 et mise à jour au 11-08-2001.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/25/1990009582/justel"}