{"title-block":{"case-number":"1990-04-20/31","document-number":"1990009301","full-title-fr":"20 AVRIL 1990. - Arrêté royal fixant le programme et les conditions de l'examen d'aptitude d'expert comptable. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1990 et mise à jour au 06-06-2003.)","modifies":[],"page-number":8015,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,26],"source":"Justice - Affaires économiques - Classes Moyennes","starts":[[[1990,5,6],""]],"title-date":[1990,4,20],"title-fr":"Arrêté royal fixant le programme et les conditions de l'examen d'aptitude d'expert comptable. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1990 et mise à jour au 06-06-2003.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/20/1990009301/justel"}