{"title-block":{"case-number":"1990-01-09/","document-number":"1990009104","full-title-fr":"9 JANVIER 1990. -  ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de la Justice est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime due, ainsi que l'attribution d'un dépassement du cadre organique","modifies":[],"page-number":1864,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,3],"source":"Justice","starts":[],"title-date":[1990,1,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de la Justice est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime due, ainsi que l'attribution d'un dépassement du cadre organique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/09/1990009104/justel"}