{"title-block":{"case-number":"1990-04-23/","document-number":"1990007152","full-title-fr":"23 AVRIL 1990. -  ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1990, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément","modifies":[],"page-number":9539,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,12],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1990,4,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1990, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/23/1990007152/justel"}