{"title-block":{"case-number":"1990-06-06/36","document-number":"1990005145","full-title-fr":"6 JUIN 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1976, pris en vertu de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meublés d'usage courant ou familial","modifies":["1976082004"],"page-number":19777,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,16],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1990,6,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1976, pris en vertu de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meublés d'usage courant ou familial"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/06/1990005145/justel"}