{"title-block":{"case-number":"1990-01-24/","document-number":"1990004225","full-title-fr":"24 JANVIER 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et organisant la restitution de la taxe à l'immatriculation perçue sur les voitures neuves et les voitures mixtes neuves","modifies":["1938092952","1927030350"],"page-number":1948,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,6],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1990,1,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et organisant la restitution de la taxe à l'immatriculation perçue sur les voitures neuves et les voitures mixtes neuves"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/24/1990004225/justel"}