{"title-block":{"case-number":"1990-09-18/32","document-number":"1990003575","full-title-fr":"18 SEPTEMBRE 1990. - [Arrêté royal relatif au prospectus à publier pour l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières.]  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1990 et mise à jour au 07-03-1996)","modifies":[],"page-number":18144,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,22],"source":"Finances","starts":[[[1990,10,22],""]],"title-date":[1990,9,18],"title-fr":"[Arrêté royal relatif au prospectus à publier pour l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1990 et mise à jour au 07-03-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/09/18/1990003575/justel"}