{"title-block":{"case-number":"1990-09-03/31","document-number":"1990003562","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'émission en 1990 et 1991 de pièces commémoratives en argent de 500 francs et à la démonétisation des pièces de 500 francs créées par l'arrêté royal du 20 juin 1980.","modifies":[],"page-number":17044,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,6],"source":"Finances","starts":[[[1990,9,6],""]],"title-date":[1990,9,3],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'émission en 1990 et 1991 de pièces commémoratives en argent de 500 francs et à la démonétisation des pièces de 500 francs créées par l'arrêté royal du 20 juin 1980."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/09/03/1990003562/justel"}