{"title-block":{"case-number":"1990-07-10/","document-number":"1990003474","full-title-fr":"10 JUILLET 1990. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":14890,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,28],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1990,7,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/10/1990003474/justel"}