{"title-block":{"case-number":"1990-07-02/","document-number":"1990003472","full-title-fr":"2 JUILLET 1990. -  ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un deuxième emprunt de prorogation au capital nominal de un milliard deux cent quarante millions de francs","modifies":[],"page-number":15239,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,3],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1990,7,2],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un deuxième emprunt de prorogation au capital nominal de un milliard deux cent quarante millions de francs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/02/1990003472/justel"}