{"title-block":{"case-number":"1990-06-29/","document-number":"1990003452","full-title-fr":"29 JUIN 1990. -  ARRETE ROYAL déterminant, pour l'exercice d'imposition 1990, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables visés à l'article 139, 1°, du Code des impôts sur les revenus","modifies":[],"page-number":13953,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,13],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1990,6,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant, pour l'exercice d'imposition 1990, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables visés à l'article 139, 1°, du Code des impôts sur les revenus"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/29/1990003452/justel"}