{"title-block":{"case-number":"1990-05-14/","document-number":"1990003319","full-title-fr":"14 MAI 1990. -  ARRETE ROYAL déterminant, pour l'exercice d'imposition 1990, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables non visés à l'article 139, 1°, du Code des impôts sur les revenus","modifies":[],"page-number":11220,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,31],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1990,5,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant, pour l'exercice d'imposition 1990, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables non visés à l'article 139, 1°, du Code des impôts sur les revenus"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/14/1990003319/justel"}