{"title-block":{"case-number":"1990-02-13/30","document-number":"1990003178","full-title-fr":"13 FEVRIER 1990. -  LOI complétant la loi du 3 juin 1964 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire et autorisant le Ministre des Finances et le Ministre qui a les relations commerciales extérieures dans ses attributions, à consentir des prêts à des Etats ou à des organismes étrangers","modifies":["1964060303"],"page-number":5016,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,20],"source":"Finances - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1990,2,13],"title-fr":"LOI complétant la loi du 3 juin 1964 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire et autorisant le Ministre des Finances et le Ministre qui a les relations commerciales extérieures dans ses attributions, à consentir des prêts à des Etats ou à des organismes étrangers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1990/02/13/1990003178/justel"}