{"title-block":{"case-number":"1990-11-12/33","document-number":"1990000532","full-title-fr":"12 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1989 fixant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour l'équipement de leur corps de police (II)","modifies":["1989000544"],"page-number":22334,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,30],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1990,11,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1989 fixant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour l'équipement de leur corps de police (II)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/12/1990000532/justel"}