{"title-block":{"case-number":"1990-08-02/33","document-number":"1990000365","full-title-fr":"2 AOUT 1990. - Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité communale. (NOTE : Pour l'applicabilité aux centres publics d'aide sociale dans la région wallonne, voir ARW 1997-05-22/37) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2005-07-15/51, art. 303, 11°, 005 et 006;  En vigueur :  01-01-2013, fixée au 01-01-2014 par AGF 2010-06-25/21, art. 204, 25°, sauf en ce qui concerne les articles 85 à 90 inclus du règlement général sur la comptabilité communale) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2007-07-05/38, art. 90, 009 et 010;  En vigueur :  01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1994 et mise à jour au 25-06-2018)","modifies":[],"page-number":18759,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1990/10/03_1.pdf#Page15","publication-date":[1990,10,3],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1990,8,2],"title-fr":"Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité communale. (NOTE : Pour l'applicabilité aux centres publics d'aide sociale dans la région wallonne, voir ARW 1997-05-22/37) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2005-07-15/51, art. 303, 11°, 005 et 006; En vigueur : 01-01-2013, fixée au 01-01-2014 par AGF 2010-06-25/21, art. 204, 25°, sauf en ce qui concerne les articles 85 à 90 inclus du règlement général sur la comptabilité communale) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2007-07-05/38, art. 90, 009 et 010; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1994 et mise à jour au 25-06-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/02/1990000365/justel"}