{"title-block":{"case-number":"1990-06-28/33","document-number":"1990000346","full-title-fr":"28 JUIN 1990. -  ARRETE ROYAL adaptant au nouvel indice-pivot, des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public","modifies":["1967070305","1969012401","1970071304","1973011203"],"page-number":15331,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,4],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1990,6,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL adaptant au nouvel indice-pivot, des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/28/1990000346/justel"}