{"title-block":{"case-number":"1990-07-23/34","document-number":"1990000335","full-title-fr":"23 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les modalités d'octroi aux bourgmestres et aux échevins de la réduction de traitement prévue à l'article 19, § 1, alinéa 4, de la nouvelle loi communale. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2005-07-15/51, art. 303, 10°, 002;  En vigueur :  01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1990 et mise à jour au 31-08-2005)","modifies":["1984001501"],"page-number":15700,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,11],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1990,8,11],""]],"title-date":[1990,7,23],"title-fr":"Arrêté royal fixant les modalités d'octroi aux bourgmestres et aux échevins de la réduction de traitement prévue à l'article 19, § 1, alinéa 4, de la nouvelle loi communale. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2005-07-15/51, art. 303, 10°, 002; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1990 et mise à jour au 31-08-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/23/1990000335/justel"}