{"title-block":{"case-number":"1990-06-25/34","document-number":"1990000321","full-title-fr":"25 JUIN 1990. - Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives aux échelles de traitements du personnel provincial et communal. (NOTE : Abrogé pour le personnel des services publics d'incendie et le personnel de la police communale par AR 1994-06-20/33, art. 5;  En vigueur :  01-01-1994) (NOTE : abrogé pour la Région flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL 2005-07-15/51, art. 303, 005;  En vigueur :   indéterminée  et abrogé pour la Communauté flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL 2005-12-09/35, art. 262,  En vigueur :   indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1990 et mise à jour au 29-12-2005).","modifies":[],"page-number":13486,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,6],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,6,25],"title-fr":"Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives aux échelles de traitements du personnel provincial et communal. (NOTE : Abrogé pour le personnel des services publics d'incendie et le personnel de la police communale par AR 1994-06-20/33, art. 5; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : abrogé pour la Région flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL 2005-07-15/51, art. 303, 005; En vigueur : indéterminée et abrogé pour la Communauté flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL 2005-12-09/35, art. 262, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1990 et mise à jour au 29-12-2005)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/25/1990000321/justel"}