{"title-block":{"case-number":"1990-02-20/30","document-number":"1990000113","full-title-fr":"20 FEVRIER 1990. - Loi relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public. - (NOTE : Le chapitre 2 est abrogé pour les personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande ou de la Région flamande, par DCFL 2003-07-18/45, art. 37,  En vigueur :  01-09-2003).","modifies":["1973122801","1982001095","1980080802"],"page-number":4608,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,13],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1990,3,23],""]],"title-date":[1990,2,20],"title-fr":"Loi relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public. - (NOTE : Le chapitre 2 est abrogé pour les personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande ou de la Région flamande, par DCFL 2003-07-18/45, art. 37, En vigueur : 01-09-2003)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1990/02/20/1990000113/justel"}