{"title-block":{"case-number":"1989-08-14/51","document-number":"1989925256","full-title-fr":"14 AOUT 1989. - Arrêté royal fixant la procédure relative à l'approbation du calendrier par le Ministre national ayant la Santé publique dans ses attributions, conformément à l'article 97bis, 2e alinéa, de la loi coordonnée sur les hôpitaux (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR 2024-10-03/12, art. 56,2° , 004; En vigueur : 01-01-2025>)(NOTE : Abrogé pour la Commnauté germanophone par DCG 2016-02-22/24, art.62,2°, 003; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1990 et mise à jour au 30-12-2024)","modifies":[],"page-number":17231,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1989/08/14/1989925256_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1989/10/07_1.pdf#Page13","publication-date":[1989,10,7],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1989,10,17],""],[[2016,1,1],""]],"title-date":[1989,8,14],"title-fr":"Arrêté royal fixant la procédure relative à l'approbation du calendrier par le Ministre national ayant la Santé publique dans ses attributions, conformément à l'article 97bis, 2e alinéa, de la loi coordonnée sur les hôpitaux (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR 2024-10-03/12, art. 56,2° , 004; En vigueur : 01-01-2025>)(NOTE : Abrogé pour la Commnauté germanophone par DCG 2016-02-22/24, art.62,2°, 003; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1990 et mise à jour au 30-12-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989925256/justel"}