{"title-block":{"case-number":"1989-08-14/","document-number":"1989912551","full-title-fr":"14 AOUT 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant la convention collective de travail du 17 septembre 1985, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée","modifies":["1986012025"],"page-number":15744,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,9,14],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,8,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant la convention collective de travail du 17 septembre 1985, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989912551/justel"}