{"title-block":{"case-number":"1989-12-13/31","document-number":"1989911390","full-title-fr":"13 DECEMBRE 1989. - [Arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative « a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés.] <Intitulé remplacé par AR 1995-05-15/38, art. 16, 004;  En vigueur :  06-10-1995> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1989 et mise à jour au 30-09-2005.)","modifies":[],"page-number":20669,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1989/12/13/1989911390_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,21],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1989,12,21],""]],"title-date":[1989,12,13],"title-fr":"[Arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative « a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés.] <Intitulé remplacé par AR 1995-05-15/38, art. 16, 004; En vigueur : 06-10-1995> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1989 et mise à jour au 30-09-2005.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/13/1989911390/justel"}