{"title-block":{"case-number":"1989-05-26/32","document-number":"1989825152","full-title-fr":"26 MAI 1989. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles il pourra être dérogé à l'article 3, § 6, premier alinéa, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique.","modifies":[],"page-number":10326,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,6,8],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1989,6,8],""]],"title-date":[1989,5,26],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles il pourra être dérogé à l'article 3, § 6, premier alinéa, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/26/1989825152/justel"}