{"title-block":{"case-number":"1989-10-11/","document-number":"1989029982","full-title-fr":"11 OCTOBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juillet 1989 fixant les règles relatives à la répartition et à l'affectation du crédit spécial de soutien de la politique communale à l'égard des groupes défavorisés","modifies":["1989029648"],"page-number":20696,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,21],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1989,10,11],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juillet 1989 fixant les règles relatives à la répartition et à l'affectation du crédit spécial de soutien de la politique communale à l'égard des groupes défavorisés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/11/1989029982/justel"}