{"title-block":{"case-number":"1989-09-06/","document-number":"1989029904","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion","modifies":["1979072002"],"page-number":19443,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,11,28],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1989,9,6],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/06/1989029904/justel"}