{"title-block":{"case-number":"1989-09-13/37","document-number":"1989029902","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juillet 1988 fixant pour les années 1989 a 1993 les critères objectifs de répartitions du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande","modifies":["1988029750"],"page-number":19447,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,11,28],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1989,9,13],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juillet 1988 fixant pour les années 1989 a 1993 les critères objectifs de répartitions du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/13/1989029902/justel"}