{"title-block":{"case-number":"1989-01-24/31","document-number":"1989029887","full-title-fr":"24 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de comptable dans la formation permanente des Classes moyennes.  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1989 et mise à jour au 04-05-1996.)","modifies":[],"page-number":19530,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,11,29],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1988,11,1],""]],"title-date":[1989,1,24],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de comptable dans la formation permanente des Classes moyennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1989 et mise à jour au 04-05-1996.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/24/1989029887/justel"}