{"title-block":{"case-number":"1989-07-29/30","document-number":"1989029851","full-title-fr":"29 JUILLET 1989. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984 fixant les normes particulières d'agrément en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions d'opticien-lunetier, de technicien en prothèse dentaire, de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste, détaillant et grossiste","modifies":["1985024068"],"page-number":19227,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,11,22],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1989,7,29],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984 fixant les normes particulières d'agrément en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions d'opticien-lunetier, de technicien en prothèse dentaire, de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste, détaillant et grossiste"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989029851/justel"}