{"title-block":{"case-number":"1989-07-31/35","document-number":"1989029843","full-title-fr":"31 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel déterminant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. <Traduction>","modifies":[],"page-number":19890,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,5],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1989,1,1],""]],"title-date":[1989,7,31],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. <Traduction>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/31/1989029843/justel"}