{"title-block":{"case-number":"1989-07-29/33","document-number":"1989029842","full-title-fr":"29 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics.","modifies":["1973042408"],"page-number":19883,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,5],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1987,1,1],""]],"title-date":[1989,7,29],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989029842/justel"}