{"title-block":{"case-number":"1989-07-12/","document-number":"1989029837","full-title-fr":"12 JUILLET 1989. -  ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation, la remise au travail et l'octroi d'une subvention _ traitement dans l'enseignement subventionné","modifies":["1976072704"],"page-number":19570,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,11,30],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1989,7,12],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation, la remise au travail et l'octroi d'une subvention _ traitement dans l'enseignement subventionné"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/12/1989029837/justel"}