{"title-block":{"case-number":"1989-09-06/","document-number":"1989029770","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif portant application de l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de carrière dans les administrations et les autres services des ministères au personnel du Centre belge de radio et de télévision de la Communauté germanophone","modifies":["1985001271"],"page-number":17674,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,10,18],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1989,9,6],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif portant application de l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de carrière dans les administrations et les autres services des ministères au personnel du Centre belge de radio et de télévision de la Communauté germanophone"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/06/1989029770/justel"}