{"title-block":{"case-number":"1989-07-19/32","document-number":"1989029699","full-title-fr":"19 JUILLET 1989. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1978 fixant les modalités d'octroi prévues à l'article 4bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics","modifies":["1978061415"],"page-number":16843,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,10,3],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1989,7,19],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1978 fixant les modalités d'octroi prévues à l'article 4bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989029699/justel"}