{"title-block":{"case-number":"1989-06-22/","document-number":"1989029642","full-title-fr":"22 JUIN 1989. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone, complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examen dans l'enseignement supérieur de type court et de type long","modifies":["1977122804","1978103003"],"page-number":15085,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,9,1],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1989,6,22],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone, complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examen dans l'enseignement supérieur de type court et de type long"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1989029642/justel"}