{"title-block":{"case-number":"1989-06-22/","document-number":"1989029638","full-title-fr":"22 JUIN 1989. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1989-1990","modifies":[],"page-number":15480,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,9,8],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1989,6,22],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1989-1990"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1989029638/justel"}