{"title-block":{"case-number":"1989-05-03/31","document-number":"1989029519","full-title-fr":"3 MAI 1989. - Arrêté déterminant les conditions auxquelles les participants à la formation organisée dans un centre créé par l'Office Flamand de l'emploi et de la formation professionnelle, peuvent achever leur formation dans une entreprise.","modifies":[],"page-number":12801,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,7,21],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1989,3,1],""]],"title-date":[1989,5,3],"title-fr":"Arrêté déterminant les conditions auxquelles les participants à la formation organisée dans un centre créé par l'Office Flamand de l'emploi et de la formation professionnelle, peuvent achever leur formation dans une entreprise."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/03/1989029519/justel"}