{"title-block":{"case-number":"1988-12-14/41","document-number":"1989029509","full-title-fr":"14 DECEMBRE 1988. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, relatif à la protection des oiseaux dans la Région flamande et modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981, autorisant la détention d'oiseaux et un approvisionnement temporaire d'oiseaux en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1981, relatif à la protection des oiseaux dans la Région flamande (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 51.061 du 9-01-1995 ; voir M.B. 04-07-1995, p. 18.804)","modifies":["1981001973","1981091450"],"page-number":12754,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,7,20],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1988,12,14],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, relatif à la protection des oiseaux dans la Région flamande et modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981, autorisant la détention d'oiseaux et un approvisionnement temporaire d'oiseaux en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1981, relatif à la protection des oiseaux dans la Région flamande (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 51.061 du 9-01-1995 ; voir M.B. 04-07-1995, p. 18.804)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1989029509/justel"}