{"title-block":{"case-number":"1989-06-05/34","document-number":"1989029497","full-title-fr":"5 JUIN 1989. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif des établissements d'enseignement [et des centre psycho-médico-sociaux de la Communauté flamande et aux emplois subventionnés du personnel administratif des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande.] <AGF 1995-05-10/37, art. 3, 002;  En vigueur :  01-01-1994> (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1995 et mise à jour au 14-04-2017)","modifies":["1967061902"],"page-number":14983,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,8,31],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1989,9,1],""]],"title-date":[1989,6,5],"title-fr":"[Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif des établissements d'enseignement [et des centre psycho-médico-sociaux de la Communauté flamande et aux emplois subventionnés du personnel administratif des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande.] <AGF 1995-05-10/37, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1994> (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1995 et mise à jour au 14-04-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/05/1989029497/justel"}