{"title-block":{"case-number":"1989-05-24/","document-number":"1989029490","full-title-fr":"24 MAI 1989. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage des emplois pouvant être attribués en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats","modifies":[],"page-number":15261,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,9,5],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1989,5,24],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage des emplois pouvant être attribués en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/24/1989029490/justel"}