{"title-block":{"case-number":"1988-10-14/35","document-number":"1989029397","full-title-fr":"14 OCTOBRE 1988. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juin 1978 fixant les modalités d'octroi prévues à l'article 4bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les réglés communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics","modifies":["1978061415"],"page-number":10431,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,6,9],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1988,10,14],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juin 1978 fixant les modalités d'octroi prévues à l'article 4bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les réglés communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/14/1989029397/justel"}