{"title-block":{"case-number":"1989-03-22/","document-number":"1989029383","full-title-fr":"22 MARS 1989. -  ARRETE ministériel fixant la quote-part de ses emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1989 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés","modifies":[],"page-number":10575,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,6,13],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1989,3,22],"title-fr":"ARRETE ministériel fixant la quote-part de ses emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1989 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989029383/justel"}