{"title-block":{"case-number":"1989-03-15/31","document-number":"1989029348","full-title-fr":"15 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant une réglementation technique relative à l'eau alimentaire. <Traduction> <Cet arrêté est abrogé sauf en ce qui concerne les normes de qualité pour les eaux destinées à la consommation humaine dans les zones de fourniture où la date visée à l'article 20, § 1, est reportée conformément à l'article 20, § 3, et le ministre prévoit que les normes existantes restent en vigueur ; voir AGF 2002-12-13/53, art. 21 ;  En vigueur :  01-01-2003>","modifies":["1965042401","1965051814"],"page-number":9330,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,5,30],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1989,5,30],""]],"title-date":[1989,3,15],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand portant une réglementation technique relative à l'eau alimentaire. <Traduction> <Cet arrêté est abrogé sauf en ce qui concerne les normes de qualité pour les eaux destinées à la consommation humaine dans les zones de fourniture où la date visée à l'article 20, § 1, est reportée conformément à l'article 20, § 3, et le ministre prévoit que les normes existantes restent en vigueur ; voir AGF 2002-12-13/53, art. 21 ; En vigueur : 01-01-2003>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/15/1989029348/justel"}