{"title-block":{"case-number":"1989-03-01/40","document-number":"1989029347","full-title-fr":"1er MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles et déterminant les cas dans lesquels des dérogations peuvent être accordées à l'interdiction de déverser directement ou indirectement, d'épandre, de déposer ou de stocker sur ou dans le sol, des matières fécales d'origine animale sous forme liquide, provenant d'un territoire extérieur à la Belgique et désignant l'autorité publique pouvant autoriser ces dérogations. <Traduction>","modifies":[],"page-number":9178,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,5,27],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1989,3,1],""]],"title-date":[1989,3,1],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles et déterminant les cas dans lesquels des dérogations peuvent être accordées à l'interdiction de déverser directement ou indirectement, d'épandre, de déposer ou de stocker sur ou dans le sol, des matières fécales d'origine animale sous forme liquide, provenant d'un territoire extérieur à la Belgique et désignant l'autorité publique pouvant autoriser ces dérogations. <Traduction>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989029347/justel"}