{"title-block":{"case-number":"1988-08-23/38","document-number":"1989029245","full-title-fr":"23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant le forfait horaire de participation aux coûts salariaux et frais de fonctionnement des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2001 et mise à jour au 31-03-2011)","modifies":[],"page-number":7809,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,5,9],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1989,5,19],""]],"title-date":[1988,8,23],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif fixant le forfait horaire de participation aux coûts salariaux et frais de fonctionnement des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2001 et mise à jour au 31-03-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/23/1989029245/justel"}